Décision n° 2022-467 du 15 juin 2022 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Version INITIALE

NOR : RCAC2221996S

Texte n°98

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut nationale de l'audiovisuel ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 89-98 du 6 juin 1989, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1006 du 17 octobre 1991, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la société nationale Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I remplacent les caractéristiques techniques d'utilisation de la même fréquence prévues par la décision n° 89-98 du 6 juin 1989 modifiée susvisée.


  • Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Figeac définies à l'annexe de la décision n°92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone géographique : CORTE.
      Fréquence : 99,0 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Monte Cecu, Corte (2B).
      Altitude du site (NGF) : 754 mètres.
      Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      0
      5
      90
      0
      180
      0
      270
      6

      10
      4
      100
      0
      190
      1
      280
      6

      20
      3
      110
      0
      200
      1
      290
      6

      30
      2
      120
      0
      210
      1
      300
      7

      40
      1
      130
      0
      220
      2
      310
      7

      50
      1
      140
      0
      230
      3
      320
      6

      60
      1
      150
      0
      240
      4
      330
      6

      70
      0
      160
      0
      250
      5
      340
      6

      80
      0
      170
      0
      260
      5
      350
      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone géographique : FIGEAC.
      Fréquence : 99,2 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Le Cingle, Figeac (46).
      Altitude du site (NGF) : 312 mètres.
      Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      0
      0
      90
      0
      180
      6
      270
      4

      10
      0
      100
      1
      190
      6
      280
      3

      20
      0
      110
      1
      200
      6
      290
      2

      30
      0
      120
      2
      210
      7
      300
      2

      40
      0
      130
      2
      220
      6
      310
      1

      50
      0
      140
      3
      230
      6
      320
      1

      60
      0
      150
      4
      240
      6
      330
      0

      70
      0
      160
      5
      250
      6
      340
      0

      80
      0
      170
      6
      260
      5
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 15 juin 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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