Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation d'une Organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE)

Version INITIALE

NOR : SPRS2218253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/SPRS2218253A/jo/article_2

Texte n°51

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.