Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation d'une Organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE)

Version INITIALE

NOR : SPRS2218253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/SPRS2218253A/jo/texte

Texte n°51

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 février 2022 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation d'une Organisation coordination traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE) ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation Octave « Organisation Coordination Traitements Âge Ville Établissements de santé » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 9 juin 2022,
Arrêtent :


  • Le cahier des charges annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé.


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 18 juillet 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins par intérim,
S. Escalon


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
L. Gallet

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