ANNEXES
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Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation d'une Organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE)
NOR : SPRS2218253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/SPRS2218253A/jo/article_snum1
Texte n°51