Article 1
Le cahier des charges annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRS2218253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/SPRS2218253A/jo/article_1
Texte n°51
Le cahier des charges annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé.
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