Article 13
La composition et le fonctionnement du jury de chaque spécialité de concours sont fixés par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
NOR : ECOO2222068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/ECOO2222068A/jo/article_13
Texte n°5