Article 6
La composition et le fonctionnement du jury sont fixés dans les conditions prévues par l'arrêté du 31 mai 2022 susvisé.
Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
NOR : ECOO2222068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/ECOO2222068A/jo/article_6
Texte n°5