Article 19
L'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOO2222068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/ECOO2222068A/jo/article_19
Texte n°5
L'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information est abrogé.
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