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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0173 du 28 juillet 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/7/28/0173

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 19 juillet 2022 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes
  2. Arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  3. Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
  4. Arrêté du 25 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques
  5. Arrêté du 25 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques
  6. Arrêté du 26 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
  7. Arrêté du 26 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
  8. Arrêté du 26 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
  9. Arrêté du 26 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  10. Arrêté du 27 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 4 juillet 2022 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2023)
  2. Arrêté du 4 juillet 2022 portant ouverture d'un concours de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « clarinette », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2023)
  3. Arrêté du 8 juillet 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
  4. Arrêté du 11 juillet 2022 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titres avec épreuve et d'un concours interne sur titres avec épreuves de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « violon » (session 2023)
  5. Arrêté du 12 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  6. Arrêté du 18 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « arts plastiques », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (session 2023)
  7. Arrêté du 19 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, en accord avec les centres de gestion des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie (session 2023)
  8. Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens
  9. Décision du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
  10. Décision du 26 juillet 2022 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation
  2. Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique
  3. Arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022
  4. Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 22 juillet 2022 fixant pour l'année universitaire 2022-2023 le nombre et la répartition des places offertes au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
  8. Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  10. Décision du 20 juillet 2022 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des audio-processeurs de systèmes à ancrage osseux BAHA de la société COCHLEAR France inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
  2. Arrêté du 5 juillet 2022 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
  3. Arrêté du 5 juillet 2022 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
  4. Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
  5. Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2022 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 19 juillet 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 juillet 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 juillet 2022 prononçant le retrait de deux notaires (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 juillet 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 juillet 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 juillet 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 21 juillet 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 26 juillet 2022 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. LARRIVÉ (Guillaume)
  22. Arrêté du 26 juillet 2022 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. MION (Frédéric)
  23. Arrêté du 27 juillet 2022 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. AUREAU (Tristan)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'affectation par spécialité des lauréats liste principale des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2021 (application des dispositions de l'arrêté du 26 février 2022)
  2. Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  2. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  3. Arrêté du 27 juillet 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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