Article 3
L'arrêté du 7 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP2221675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/20/ECOP2221675A/jo/article_3
Texte n°4
L'arrêté du 7 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission est abrogé.
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