Article 2
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NOR : ECOP2221675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/20/ECOP2221675A/jo/article_2
Texte n°4