Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe II du présent arrêté.
L'arrêté du 7 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission est abrogé.
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
Direction ou service
Emploi
Autorité de sûreté nucléaire
Adjoint au chef de la division de Bordeaux, chef du pôle nucléaire de proximité
Autorité de sûreté nucléaire
Adjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle des réacteurs EPR-REP
Autorité de sûreté nucléaire
Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base
Autorité de sûreté nucléaire
Chargé de mission perspectives et stratégie pour les équipements sous pression nucléaires neufs (ESPN) à la direction des équipements sous pression (DEP)
Autorité de sûreté nucléaire
Chef de bureau suivi des matériels et des systèmes à la DCN
Autorité de sûreté nucléaire
Chef de la division de Châlons-en-Champagne
Autorité de sûreté nucléaire
Chef de la division de Nantes
Autorité de sûreté nucléaire
Chef de la mission de soutien au contrôle (MSC)
Autorité de sûreté nucléaire
Chef du bureau "agressions, réexamens de sûreté" à la direction des centrales nucléaires (DCN)
Autorité de sûreté nucléaire
Chef du bureau ‘'cœur-études'' à la direction des centrales nucléaires
Autorité de sûreté nucléaire
Chef du bureau de contrôle des transports à la direction du transport et des sources
Autorité de sûreté nucléaire
Chef du bureau de l'environnement et de la prévention des nuisances à la DEU
Autorité de sûreté nucléaire
Chef du bureau des installations du cycle du combustible à la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC)
Autorité de sûreté nucléaire
Chef du bureau radioprotection environnement et inspection du travail à la DCN
Autorité de sûreté nucléaire
Chef du bureau réglementation et nouvelles installations (BREN) à la DCN
Autorité de sûreté nucléaire
Chef du bureau soudage - interventions - relations avec les divisions (SIRAD), chargé du suivi en service des équipements sous pression implantés dans les installations nucléaires de base à la DEP
Autorité de sûreté nucléaire
Chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen
Autorité de sûreté nucléaire
Chef du pôle LUDD, adjoint au chef de division de Marseille
Autorité de sûreté nucléaire
Chef du pôle REP - adjoint au chef de la division de Bordeaux
Autorité de sûreté nucléaire
Chef du pôle REP - division Orléans
Direction générale des entreprises
Chef de la division métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
Direction générale des entreprises
Chef de projets "innovation" à la sous-direction de l'innovation
Direction générale des entreprises
Chef du bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage
Direction générale des entreprises
Directeur de projets réglementation et compétitivité dans l'industrie
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Réunion
Chef du service développement économique et des entreprises
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Chef du bureau de la métrologie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Chef du service innovation et filières
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
Chef du département métrologie
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
Adjoint au chef du service régional, entreprises et économie
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
Chef du service de la métrologie légale
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
Chef du service économique régional, adjoint au chef du pôle 3E, chef de la mission filières
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté
Chef adjoint du service économique de l'Etat en Région
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne
Adjoint au chef de service économique de l'Etat en Région
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
Adjoint au chef du Service économique de l'Etat en région, Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
Chef de la mission de métrologie légale
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
Chef de mission, CRP médiateur
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
Commissaire aux restructurations et à la prévention des entreprises en difficulté
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
Chef du service régional, entreprises et économie
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire
Chef de projet CRP, adjoint chef de service
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
Chef de service de la métrologie légale
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
Chef du service économique de l'Etat en Région
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Adjoint au chef de service en charge du développement des filières stratégiques et de l'innovation
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Adjoint en charge de l'accompagnement des entreprises en difficulté et du soutien aux projets d'investissement dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
Institut Mines-Télécom Atlantique
Adjoint au Directeur de la recherche et de l'innovation, responsable du pôle contrat
Institut Mines-Télécom Mines Albi
Directeur du développement économique et de l'entreprenariat
Institut Mines-Télécom Mines Alès
Adjoint au directeur du développement économique en charge des relations entreprises et responsable du service de formation continue
Institut Mines-Télécom Mines Alès
Adjoint au directeur des formations par apprentissage
Institut Mines-Télécom Mines Alès
Directeur adjoint chargé des études
Institut Mines-Télécom Nord Europe
Adjoint au directeur des programmes, responsable des formations en apprentissage et de la formation tout au long de la vie
Institut Mines-Télécom Nord Europe
Secrétaire général
Direction départementale des territoires de la Corrèze
Chef du service environnement, police de l'eau et risques
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
Chef du service transition écologique, connaissance et accompagnement des territoires
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Chef du service Sécurité, Risques et Crises
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques
Direction générale de l'énergie et du climat
Adjoint au sous-directeur des affaires générales et de la synthèse, chef du bureau de la synthèse
Direction générale de l'énergie et du climat
Adjoint au secrétaire général de l'ONERC
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du bureau « production électrique et énergie renouvelable terrestres »
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du bureau des ressources énergétiques du sous-sol
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du service à compétence nationale Centre national de réception des véhicules
Direction générale de la prévention des risques
Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées
Direction générale de la prévention des risques
Chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux
Direction générale de la prévention des risques
Chef du bureau Santé Environnement
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
Chef du service risques, énergie et climat
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Chef du service prévention des risques et environnement industriel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Chef de l'unité départementale de l'Ain
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Chef de l'unité interdépartementale Allier, Cantal, Puy-de-Dôme
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Chef de pôle Climat Air Energie
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Chef de service délégué du service réglementation et contrôle des transports et véhicules
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Chef du pôle « Risques Technologiques, Mines et Carrières »
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Chef du pôle Risques accidentels
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Chef du pôle risques chroniques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Chef du pôle Risques Sanitaires, Sol et Sous-sol
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie
Chef de l'unité départementale de l'Hérault
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie
Chef de l'unité interdépartementale de l'Aude et des Pyrénées orientales
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie
Chef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie
Chef de l'unité interdépartementale Tarn-et-Garonne et Lot
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie
Chef de l'unité interdépartementale Hautes-Pyrénées et Gers
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie
Chef du département véhicules équipements sous-pressions - canalisations
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie
Secrétaire général adjoint
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
Chef de l'unité interdépartementale de la Nièvre et de l'Yonne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
Chef de l'unité interdépartementale du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
Chef de l'unité interdépartementale du Jura et de la Saône-et-Loire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
Chef de service adjoint (SPR)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Chef de la division climat air énergie construction, adjoint au chef du service climat, énergie, aménagement logement
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Chef de l'unité départementale des Côtes d'Armor
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Chef Division risques technologiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Responsable de Division Ressources Humaines, adjoint au secrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Responsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
Chef du service risques naturels et technologiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
Chef du service transports, énergie et climat
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Chef de l'unité bi-départementale Caen - Manche
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Chef de l'unité départementale de l'Eure
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Chef de l'unité territoriale du Havre
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Chef du bureau des risques technologiques chroniques - Chef de l'unité Industries de la Chimie et de la Pétrochimie
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Chef du service énergie climat logement et aménagement durable
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Chef du service sécurité des transports et des véhicules
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
Chargé de mission réglementation générale, procédures et sanctions
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
Chef de département ouvrages hydrauliques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
Chef de département sécurité industrielle au service environnement industriel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
Chef de département risques chroniques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
Chef de l'unité bi-départementale de la Charente et de la Vienne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
Chef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
Chef de l'unité bi-départementale de Dordogne et Lot-et-Garonne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
Chef du département eau et ressources minérales
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chef de l'Unité Départementale des Alpes du Sud
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chef de l'unité départementale du Var
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chef de l'unité départementale du Vaucluse
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chef de l'unité contrôle des ouvrages hydrauliques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chef de l'unité installation classée pour protection de l'environnement
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
Chef de l'unité départementale de la Somme
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
Chef de l'unité départementale de l'Aisne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
Chef de l'unité territoriale de Lille
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
Chef de projet "coordination des procédures environnementales du projet Canal Seine Nord Europe"
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
Chef du pôle risques chroniques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Adjoint au chef de l'unité interdépartementale Anjou-Maine, chef du pôle carrières/matériaux
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Adjoint au chef de service sur le volet risques technologiques - Chef de la division risques chroniques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Chef de l'unité départementale de la Vendée
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Chef de l'unité départementale de Loire-Atlantique
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Chef du service risques naturels et technologiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire
Chef du département impact santé déchets (DISD), adjoint chef du service
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire
Chef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire
Chef de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire
Chef du service mobilités transport
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Chef de l'unité départementale du Bas-Rhin
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Chef de l'unité bi-départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Chef de l'unité interdépartementale Aube - Haute-Marne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Chef de la mission appui et pilotage et responsable du pôle communication
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Chef du service urbanisme
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Secrétaire général adjoint
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Adjoint au chef du service énergie et bâtiment
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Chef de l'unité départementale des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Chef du département risques accidentels au sein du service prévention des risques
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Chef du département risques naturels au sein du service prévention des risques
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Chef du service accompagnement et pilotage
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Directeur adjoint de l'unité départementale de Seine Saint-Denis
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
Service de défense, de sécurité et d'intelligence artificielle
Chef adjoint de la mission « affaires réglementaires et internationales » au sein du département de la sécurité nucléaire
Secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Chef de la mission « Protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus »
ANNEXE II
Direction ou service
Emploi
Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille
Délégué territorial
Direction générale des douanes et droits indirects
Chargé de mission sénior pour l'accompagnement des cadres dirigeants
Direction générale des entreprises
Directeur de projets matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
Chef du service risques, énergie et déchets
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du département du contrôle technique des véhicules et des affaires transversales
Direction générale de la prévention des risques
Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
Responsable adjoint du Département Entreprises, Chef adjoint du Service économique de l'État en région, chef du service Filières stratégiques et innovation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Chef de l'unité départementale du Rhône
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques
Secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques
Fait le 20 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
V. Gronner
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 235 Ko