Article 10
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale est abrogé.
République
Française
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NOR : IOMJ2219244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/6/IOMJ2219244A/jo/article_10
Texte n°10
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale est abrogé.
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