Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2219244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/6/IOMJ2219244A/jo/article_snum1

Texte n°10


ANNEXE
DETERMINATION DES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES COMPOSANT LES EFFECTIFS DE PERSONNELS A STATUT OUVRIER POUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D'AVANCEMENT AU 1ER JANVIER 2022


Nombre de personnels représentés
Parts de femmes en nombre et en pourcentage
Parts d'hommes en nombre et en pourcentage

259
27 soit 10,4 %
232 soit 89,6 %