Au premier alinéa de l'article R. 214-39, le mot : « installation » est remplacée par le mot : « opération » et les mots : « postérieurement au dépôt de sa déclaration au préfet qui statue par arrêté » sont remplacés par les mots : « au préfet à compter de la date à laquelle l'opération ne peut plus faire l'objet d'une opposition en application du II de l'article L. 214-3. Le préfet statue par arrêté ».