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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0154 du 5 juillet 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/7/5/0154

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 1er juin 2022 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Air France-KLM

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administration de la police nationale
  2. Décret n° 2022-985 du 4 juillet 2022 modifiant l'article R. 122-14 du code de l'environnement, autorisant le ministre de l'intérieur à déléguer son pouvoir de décision dans les situations d'urgence à caractère civil
  3. Décret n° 2022-986 du 4 juillet 2022 relatif à la composition du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes
  4. Décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale
  5. Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière
  6. Arrêté du 29 juin 2022 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Enfants et Santé »
  7. Arrêté du 29 juin 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Nationale de Réadaptation Sociale »
  8. Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
  9. Arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale
  10. Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de pouvoir du ministre de l'intérieur dans les situations d'urgence à caractère civil

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
  2. Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes de l'enseignement technologique et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
  3. Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac
  4. Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2014 fixant le modèle de formulaire « Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français »
  2. Arrêté du 22 juin 2022 relatif à la date limite de dépôt ou de validation de la déclaration sociale de revenus des artistes-auteurs au titre de l'année 2021
  3. Arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
  4. Arrêté du 29 juin 2022 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 29 juin 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 29 juin 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 25 mai 2022 fixant le nombre de représentants par collège en vue des élections des représentants du personnel au comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans le cadre du renouvellement général des instances dans la fonction publique en 2022
  2. Arrêté du 21 juin 2022 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
  3. Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture et abrogeant l'arrêté du 9 mars 2015 relatif aux modalités de présentation des dossiers de demandes d'aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque et l'arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse
  4. Délibération n° 2022/CA/12 du 30 juin 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport
  2. Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
  3. Arrêté du 8 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
  4. Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  5. Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau
  6. Arrêté du 22 juin 2022 fixant la liste des documents joints à la demande de délégation formulée par les fédérations sportives, en application de l'article R. 131-26 du code du sport
  7. Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
  8. Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 27 juin 2022 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PÉCHENARD (Frédéric)
  2. Décret du 4 juillet 2022 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire)
  3. Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge)
  4. Décret du 4 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DEBATTE (Magali)
  5. Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MUNCH (Bertrand)
  6. Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. GUERZA (Abdel Kader)
  7. Décret du 4 juillet 2022 portant nominations dans la 1re section et promotion dans la 2e section des officiers généraux
  8. Décret du 4 juillet 2022 portant admission à la retraite d'un préfet - M. OLAGNON (Denis)
  9. Décret du 4 juillet 2022 portant nomination de la sous-préfète de Vire - Mme LEFORT (Stéphanie)
  10. Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MARMIER (Antoine)
  11. Décret du 4 juillet 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Etampes - M. DESCHAMPS (Christophe)
  12. Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du sous-préfet d'Etampes - M. SINAGOGA (Stéphane)
  13. Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du sous-préfet du Havre (classe fonctionnelle I) - M. QUENEHERVE (Gilles)
  14. Décret du 4 juillet 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, sous-préfète de Châteauroux - Mme CHAIB (Nadine)
  15. Décret du 4 juillet 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Aude - M. CHASSARD (Simon)
  16. Décret du 4 juillet 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne - Mme ROESCH (Lucie)
  17. Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. LAIGNEAU (Olivier)
  18. Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. REVEL (Denis)
  19. Décret du 4 juillet 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Vienne - Mme MALLICK (Alice)
  20. Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du sous-préfet de Pamiers - M. MORINAUD (Jean-Baptiste)
  21. Décision du 13 mai 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) (session 2021) (décision complémentaire)

Conventions collectives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-419 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  2. Décision n° 2022-420 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  3. Décision n° 2022-421 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  4. Décision n° 2022-422 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  5. Décision n° 2022-424 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  6. Décision n° 2022-425 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
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