Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

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NOR : MENE2212367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/16/MENE2212367A/jo/texte

Texte n°17

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 modifié fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;
Vu l'arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2022,
Arrête :


  • L'annexe 2 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    1° Dans le programme d'éducation physique et sportive, pour le champ d'apprentissage : « Adapter ses déplacements à des environnements variés », le dernier attendu de fin de cycle est remplacé par : « Valider l'attestation du : “ savoir-nager ” en sécurité (ASNS), conformément à l'arrêté du 28 février 2022. » ;
    2° Dans le programme d'éducation physique et sportive, pour le champ d'apprentissage « Adapter ses déplacements à des environnements variés », le dernier exemple de situation est remplacé par : « savoir-nager ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juin 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

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