Arrêté du 17 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2217664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/17/JUST2217664A/jo/article_21

Texte n°8

Article 21


Un dispositif d'assistance téléphonique est mis en place au profit des électeurs relevant du ministère de la justice pour répondre à toutes questions liées à l'accomplissement des opérations électorales. Il est accessible en période électorale du jeudi 1er décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022, de 9 heures à 19 heures, heure de Paris, le jeudi 8 décembre, le centre d'appel fermera à 17 heures, heure de Paris.
Un dispositif d'assistance par courriel est également prévu du 28 octobre 2022 au jeudi 8 décembre 2022, de 9 heures à 17 heures, heure de Paris.