Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l'intérieur

6. Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure

Ministère de la justice

7. Décret n° 2022-908 du 20 juin 2022 relatif à l'indemnisation des personnes chargées de la vérification de la situation matérielle, familiale ou sociale d'une personne à la demande de l'autorité judiciaire
8. Arrêté du 17 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social du ministère de la justice
9. Arrêté du 20 juin 2022 portant modification des articles A. 43-4 et A. 43-5 du code de procédure pénale
10. Arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

11. Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
12. Arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électroniques
13. Arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

14. Décret n° 2022-909 du 20 juin 2022 relatif à l'exercice des fonctions des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel

Ministère de la santé et de la prévention

15. Décret n° 2022-910 du 10 juin 2022 relatif à la composition du collège du Haut Conseil de la santé publique
16. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
17. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
18. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
19. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
20. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21. Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
22. Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
23. Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
24. Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
25. Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
26. Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

27. Décret n° 2022-911 du 20 juin 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
28. Arrêté du 17 juin 2022 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2022

Première ministre

29. Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30. Décret du 20 juin 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva - M. LEGER (François-Xavier)

Ministère de la justice

31. Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination au comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
32. Arrêté du 17 juin 2022 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

33. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Ministère des armées

34. Arrêté du 1er juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de la santé et de la prévention

35. Arrêté du 15 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

36. Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination à la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes des membres prévus au 2° et 3° du I de l'article D. 361-19 du code rural et de la pêche maritime

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

37. Arrêté du 30 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
38. Arrêté du 30 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
39. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
40. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
41. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
42. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
43. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
44. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
45. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
46. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie

Ministère de l'intérieur

58. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

59. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2021-2022. - Mois de mars 2022
60. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2021-2022. - Mois de mars 2022
61. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2021-2022. - Mois de mars 2022

Ministère de la santé et de la prévention

62. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

63. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »
64. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
65. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »
66. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »
67. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »
68. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume »
69. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
70. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »
71. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc »