Décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifiant le statut du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Version INITIALE

NOR : TRED2212072D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/16/TRED2212072D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/16/2022-897/jo/article_15

Texte n°9

Article 15


Le directeur général du CEREMA convoque le conseil d'administration dans sa nouvelle composition en vue d'une première réunion se tenant dans un délai de deux mois suivant la fin des mandats prévue à l'article 13. Il préside la réunion et en fixe l'ordre du jour. Celui-ci comprend l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration.