Article 12
La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est mentionnée en annexe 6.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA2216208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/INTA2216208A/jo/article_12
Texte n°8
La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est mentionnée en annexe 6.
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