Arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur

NOR : ESRS2209041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/ESRS2209041A/jo/article_4
JORF n°0129 du 4 juin 2022
Texte n° 20

Version initiale

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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