Arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS2209041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/ESRS2209041A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de sa publication.