Arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur

NOR : ESRS2209041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/ESRS2209041A/jo/article_3
JORF n°0129 du 4 juin 2022
Texte n° 20

Version initiale

Article 3


I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots en annexe : « dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public "formation continue et insertion professionnelle" (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique » sont remplacés par les mots : « dans un organisme habilité à proposer des formations par la voie de l'apprentissage ».

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