Arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur

NOR : ESRS2209041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/ESRS2209041A/jo/texte
JORF n°0129 du 4 juin 2022
Texte n° 20

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D.643-15, D.643-22 et D.643-31 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2022 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 avril 2022,
Arrêtent :


  • Les deux épreuves de contrôle prévues au 2° de l'article D. 643-15 du code de l'éducation portent, au choix du candidat, sur les compétences évaluées par les épreuves obligatoires de la spécialité concernée en :


    - culture générale et expression ou français ;
    - cultures de la communication ;
    - culture audiovisuelle et artistique ;
    - mathématiques ;
    - physique-chimie ou sciences-physiques ;
    - sciences appliquées (BTS Podo-orthésiste, Orthésiste-prothésiste, Prothésiste dentaire) OU biochimie-physiologie, aliments et nutrition (BTS Diététique) OU chimie-biologie, sciences-physiques et sciences et technologies des systèmes (BTS Métiers des services à l'environnement) OU conseil et expertise technologiques (BTS Economie sociale familiale) OU environnement scientifique et technologique (BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie) ;
    - langue vivante étrangère ;
    - culture économique, juridique et managériale OU environnement économique et juridique (BTS Technico-commercial) OU culture économique, juridique et managériale pour l'informatique (BTS Services informatiques aux organisations) OU environnement économique et managérial du notariat (BTS Notariat) OU conseil en ingénierie de l'immobilier (BTS Professions immobilières) OU économie, droit et management des entreprises (BTS communication, BTS Commerce international à référentiel commun européen) OU économie-gestion (BTS Diététique) OU économie et gestion de l'entreprise (BTS opticien lunetier) OU connaissance du milieu professionnel (BTS Prothésiste dentaire) OU Gestion (BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social) OU environnement professionnel (BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie) OU Management et gestion de l'entreprise (BTS Métiers de la coiffure) ou environnement économique, juridique et managérial de l'édition (BTS Edition) ;
    - tourisme et territoires.


  • Chaque épreuve consiste en une interrogation orale notée sur 20 points. Les modalités propres à chacune des épreuves mentionnées à l'article 1er sont définies en annexe.
    Les examinateurs sont désignés dans les conditions définies à l'article D. 643-31 du code de l'éducation.


  • I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    II. - Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots en annexe : « dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public "formation continue et insertion professionnelle" (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique » sont remplacés par les mots : « dans un organisme habilité à proposer des formations par la voie de l'apprentissage ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de sa publication.


    • ANNEXE
      DÉFINITION DES ÉPREUVES DE CONTRÔLE


      1. Culture générale et expression ou français
      Durée : 20 minutes
      Temps de préparation : 20 minutes
      Epreuve orale
      Le candidat se voit proposer deux sujets au choix. Chacun de ces sujets porte sur un des deux thèmes retenus au programme de Culture générale et expression de deuxième année. Chaque sujet se compose de deux documents (l'un textuel et l'autre non textuel) et est assorti de la consigne suivante : « En quoi ces documents éclairent-ils votre réflexion sur le thème au programme  ? ».
      Pendant la phase de préparation de l'épreuve, le candidat mobilise des compétences et connaissances, évaluées dans le règlement d'examen au titre de l'unité, en matière de lecture et compréhension, communication et expression, de confrontation de documents, d'analyse et d'argumentation.
      A l'issue de sa préparation de 20 minutes, le candidat présente les documents et les confronte pour répondre à la question posée, pendant 10 minutes. Un entretien, partant du propos du candidat, d'une durée de 10 minutes, évalue les compétences de communication et de réflexion.
      L'évaluation de l'épreuve est globale et apprécie le degré de maîtrise des compétences suivantes par le candidat :


      - communiquer oralement  ;
      - apprécier un message  ;
      - tirer parti des documents lus dans l'année et de la réflexion menée en cours  ;
      - rendre compte d'une culture acquise en cours de formation.


      L'examinateur est un professeur de l'enseignement de culture générale et d'expression exerçant dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique.
      2. Cultures de la communication
      Durée : 20 minutes
      Temps de préparation : 20 minutes
      Epreuve orale
      L'examinateur fournit au candidat deux documents (l'un textuel et l'autre à caractère iconographique). Le texte est en lien avec le programme de Cultures de la communication et le document iconographique est extrait d'une opération de communication. Ces deux documents sont accompagnés d'une question permettant d'évaluer la compréhension du texte et son intérêt pour l'opération de communication proposée.
      A l'issue de sa préparation de 20 minutes, le candidat présente les documents et les confronte pour répondre à la question posée, pendant 10 minutes. Un entretien, partant du propos du candidat, d'une durée de 10 minutes, évalue ensuite les compétences de communication, de réflexion et la maîtrise du programme de cultures de la communication.
      L'évaluation de l'épreuve est globale et apprécie le degré de maîtrise des compétences suivantes :


      - communiquer oralement  ;
      - maîtriser les techniques d'analyse des médias en prenant en compte le contexte historique et sociologique  ;
      - faire preuve de curiosité intellectuelle, d'ouverture d'esprit et de recul critique  ;
      - maîtriser les connaissances de base dans l'analyse et la production de messages ;
      - faire preuve d'une bonne compréhension de la culture des annonceurs.


      L'examinateur est un professeur de l'enseignement de cultures de la communication exerçant dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique.
      3. Culture audiovisuelle et artistique
      Durée : 20 minutes
      Temps de préparation : 20 minutes
      Epreuve orale
      L'examinateur fournit au candidat deux documents pouvant être :


      - un support audiovisuel (film, produit télévisuel, fiction, série, plateau, animation, Journal Télévisé, internet…) ;
      - un support textuel ou une image fixe ou un support exclusivement sonore.


      Les documents sont accompagnés d'une question permettant d'évaluer l'analyse d'un produit artistique.
      A l'issue de sa préparation de 20 minutes, le candidat présente les documents et les confronte pour répondre à la question posée, pendant 10 minutes. Un entretien, partant du propos du candidat, d'une durée de 10 minutes, suit cette présentation.
      L'évaluation de l'épreuve est globale et apprécie le degré de maîtrise des compétences suivantes : analyser, contextualiser, réinvestir, communiquer.
      L'examinateur est un professeur de l'enseignement de culture audiovisuelle et artistique exerçant en section de technicien supérieur Métiers de l'audiovisuel dans un lycée public, dans un établissement privé sous contrat ou dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique.
      4. Mathématiques
      Durée : 20 minutes
      Temps de préparation : 20 minutes
      Epreuve orale
      L'épreuve consiste en une interrogation d'une durée de 20 minutes, précédée d'une préparation de 20 minutes.
      Pour la préparation, l'examinateur soumet au candidat deux questions relatives à deux modules différents du programme de mathématiques de la spécialité de BTS concernée. Les énoncés des questions posées sont adaptés aux modalités orales de l'épreuve.
      Pendant l'interrogation, le candidat expose sa recherche et les résultats partiels ou complets qu'il a obtenus. Il peut le faire en se servant d'un tableau. L'examinateur veille à faciliter l'expression du candidat et à lui permettre de mettre en valeur ses compétences. Le candidat peut s'appuyer sur ses notes, prises pendant la préparation. L'usage des de la calculatrice est autorisé, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
      L'épreuve vise à évaluer le degré de maîtrise des grandes compétences mathématiques du BTS : chercher, modéliser, raisonner, calculer, communiquer.
      L'examinateur est un professeur de mathématiques exerçant dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique.
      5. Physique-chimie ou sciences-physiques
      Durée : 20 minutes
      Temps de préparation : 20 minutes
      Epreuve orale
      Le candidat prépare un sujet tiré au sort pendant une durée de 20 minutes. Une interrogation orale de 20 minutes suit immédiatement la préparation.
      Le sujet porte sur le programme de physique-chimie ou sciences-physiques de la spécialité concernée. Le sujet aborde obligatoirement un aspect de la composante expérimentale du programme de physique-chimie ou sciences-physiques de la spécialité.
      L'épreuve vise à évaluer le niveau de maîtrise des compétences de la démarche scientifique : s'approprier, analyser, réaliser, valider, communiquer.
      L'examinateur est un professeur de physique-chimie exerçant dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique.
      6. Sciences appliquées (BTS Podo-orthésiste, Orthésiste-prothésiste, Prothésiste dentaire) OU biochimie-physiologie, aliments et nutrition (BTS Diététique) OU chimie-biologie, sciences-physiques et sciences et technologies des systèmes (BTS Métiers des services à l'environnement) OU conseil et expertise technologiques (BTS Economie sociale familiale) OU environnement scientifique et technologique (BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie)
      Durée : 20 minutes
      Temps de préparation : 20 minutes
      Epreuve orale
      L'épreuve poursuit les mêmes objectifs que l'unité certificative et porte sur les mêmes compétences et savoirs associés.
      Le candidat tire au sort un sujet composé de deux questions indépendantes. Des documents peuvent être mis à la disposition des candidats.
      A l'issue de sa préparation de 20 minutes, le candidat présente un exposé d'une durée de 10 minutes qui traite les deux questions préparées. Cet exposé est suivi d'un entretien d'une durée de 10 minutes.
      L'examinateur est membre de la commission d'évaluation prévue dans la définition de l'épreuve obligatoire correspondante par l'arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance de la spécialité du BTS concernée. L'examinateur est un professeur qui enseigne dans la spécialité de BTS concernée et exerce dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique.
      7. Langue vivante étrangère
      Durée : 10 minutes
      Temps de préparation : 10 minutes
      Epreuve orale
      L'épreuve est organisée dans l'une des langues choisies par le candidat aux épreuves obligatoires de langue vivante étrangère s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
      L'épreuve s'appuie sur un court texte, fourni par l'examinateur, dans la langue choisie par le candidat, accompagné ou non d'une iconographie. Un document audio ou vidéo est exclu pour faciliter la mise en œuvre.
      Le candidat consacre 10 minutes à la préparation de son intervention.
      Pendant l'entretien d'une durée de 10 minutes qui suit, le candidat restitue le document dans la langue choisie. Les échanges se poursuivent ensuite avec l'examinateur en prenant appui sur la restitution et en élargissant à des questions plus générales.
      L'examinateur est un professeur de langue vivante étrangère exerçant dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique.
      8. Culture économique, juridique et managériale OU environnement économique et juridique (BTS Technico-commercial) OU culture économique, juridique et managériale pour l'informatique (BTS Services informatiques aux organisations) OU environnement économique et managérial du notariat (BTS Notariat) OU conseil en ingénierie de l'immobilier (BTS Professions immobilières) OU économie, droit et management des entreprises (BTS communication, BTS Commerce international à référentiel commun européen) OU économie-gestion (BTS Diététique) OU économie et gestion de l'entreprise (BTS opticien lunetier) OU connaissance du milieu professionnel (BTS Prothésiste dentaire) OU Gestion (BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social) OU environnement professionnel (BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie) OU Management et gestion de l'entreprise (BTS Métiers de la coiffure) ou environnement économique, juridique et managérial de l'édition (BTS Edition)
      Durée  : 20 minutes
      Temps de préparation  : 20 minutes
      Epreuve orale
      Le sujet fourni au candidat se compose de questions accompagnées de deux documents portant sur des éléments économiques, juridiques et managériaux. Lorsque l'épreuve est spécifique à une spécialité de BTS, le sujet est en lien avec cette spécialité du diplôme.
      Le candidat, pendant la phase de préparation, mobilise les compétences et connaissances attendues dans le règlement d'examen au titre de l'unité correspondante pour préparer une réponse aux questions posées. A l'issue de sa préparation de 20 minutes, le candidat présente ses réponses aux questions posées, pendant 10 minutes. Un entretien, partant du propos du candidat, d'une durée de 10 minutes, permet ensuite d'approfondir les éléments développés par le candidat lors de sa présentation.
      L'examinateur est un professeur qui enseigne dans la spécialité de BTS concernée, lorsque l'épreuve est spécifique à celle-ci et exerce dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique.
      9. Tourisme et territoires
      Durée : 20 minutes
      Temps de préparation : 20 minutes
      Epreuve orale
      Le sujet fourni au candidat porte sur un territoire touristique. Il s'accompagne de deux documents en usage dans l'enseignement de tourisme et territoires et de deux ou trois questions qui permettent au candidat de caractériser et d'analyser le territoire, du point de vue de ses transformations par le tourisme.
      Le candidat présente ses réponses aux questions posées pendant 10 minutes. Un entretien de 10 minutes permet d'approfondir les éléments développés par le candidat lors de sa présentation.
      L'examinateur est un professeur de l'enseignement de tourisme et territoires exerçant en section de technicien supérieur Tourisme dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique.


Fait le 3 juin 2022.


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie, des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
I. Prat


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas

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