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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0129 du 4 juin 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/6/4/0129

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la direction de l'information légale et administrative
  2. Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction de l'information légale et administrative
  3. Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative
  4. Arrêté du 1er juin 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique)
  5. Arrêté du 1er juin 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 23 mai 2022 portant désignation du liquidateur du groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE 2025 »
  2. Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
  3. Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
  4. Arrêté du 31 mai 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la SAS KLAP FRANCE, fragilisée par la crise du covid-19
  5. Arrêté du 3 juin 2022 portant annulation et report de l'épreuve orale d'admission n° 1 d'exposé du concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvert au titre de l'année 2022

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 3 juin 2022 portant délégation de signature (division des cabinets)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 13 mai 2022 portant avancement à la classe exceptionnelle d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2022
  2. Arrêté du 30 mai 2022 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  3. Arrêté du 30 mai 2022 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  4. Arrêté du 30 mai 2022 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  5. Arrêté du 31 mai 2022 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
  6. Arrêté du 31 mai 2022 portant admission à la retraite, sur demande (maître-assistant hors classe)
  7. Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d'une sous-directrice (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
  2. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  3. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  4. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  5. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  6. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
  7. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
  8. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  9. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  10. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  11. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  12. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  13. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  14. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  15. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  16. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  17. Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
  18. Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-341 du 1er juin 2022 modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
  2. Décision n° 2022-342 du 1er juin 2022 autorisant la commune de Voh (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Temala
  3. Délibération du 25 mai 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
  4. Délibération du 25 mai 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
  5. Délibération du 25 mai 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail
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