Délibération n° 2022-28 du 27 janvier 2022 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution

Version INITIALE

NOR : CREE2210290X

Texte n°97


ANNEXE 5
CATÉGORIES D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES COÛTS UNITAIRES DES INVESTISSEMENTS DANS LES RÉSEAUX DE RÉGAZ-BORDEAUX ET DE R-GDS


Les investissements concernés correspondent aux catégories suivantes, évoquées au titre 2.3.2.1 de la présente délibération, définies par la nature des ouvrages concernés :
Régaz-Bordeaux :


Catégorie d'ouvrages

Unité

Branchement (sans extension) 6 m3/h et plus - Habitat individuel

Pièce

Branchement (sans extension) 6 m3/h et plus - Groupé horizontale

Pièce

Branchement (sans extension) 6 m3/h et plus - Groupé verticale

Pièce

Branchement (sans extension) 6 m3/h et plus - Professionnel

Pièce

Déplacements d'ouvrage à la demande de tiers

Mètre

Raccordement 6 m3/h et plus - avec extension

Mètre

Renouvellement de branchements (et réseaux associés)

Pièce

Renouvellement de réseaux (et branchements associés)

Mètre

Renouvellements d'ouvrages en immeubles

Pièce

Travaux de structure - Acier

Mètre

Travaux de structure - Polyéthylène

Mètre


R-GDS :


Catégorie d'ouvrages

Unité

Branchement neuf standard (sans extension)

Pièce

Branchement neuf spécifique (sans extension)

Pièce

Déplacements d'ouvrage à la demande de tiers

Mètre

Réseau neuf en développement

Mètre

Renouvellement de branchements standard

Pièce

Renouvellement de branchements spécifique

Pièce

Renouvellement de réseaux

Mètre

Travaux de structure

Mètre