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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0110 du 12 mai 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/5/12/0110

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 mai 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  2. Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 5 mai 2022 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 5 mai 2022 modifiant un arrêté en date du 19 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 mai 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 6 mai 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 6 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 6 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté du 16 avril 2021 portant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
  2. Arrêté du 6 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 6 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 5 mai 2022 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Premier ministre

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du 22 avril 1986 des caves coopératives vinicoles et leurs unions
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives et leurs unions
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux certifications éligibles au dispositif Pro-A au sein de la branche des Maisons familiales rurales (MFR)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord sur la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points pour les employés et ouvriers des entreprises du paysage
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale du 22 octobre 1980 des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental du 19 juin 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne
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