Arrêté du 4 mai 2022 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux

Version INITIALE

NOR : CCPB2212180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/4/CCPB2212180A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.