Arrêté du 4 mai 2022 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux

Version INITIALE

NOR : CCPB2212180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/4/CCPB2212180A/jo/article_snum6

Texte n°29


8. Tableau des affectations de résultat


I - ORIGINES

1 - Report à nouveau antérieur


2 - Résultat de l'exercice (1)


3 - Prélèvements sur les réserves (2)


II - AFFECTATIONS

4 - Réserves statutaires ou contractuelles


5 - Réserves pour projet de l'entité


6 - Autres réserves


7 - Report à nouveau (1)


TOTAUX



(1) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit d'un montant négatif.
(2) Indiquer les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.