Arrêté du 4 mai 2022 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux

Version INITIALE

NOR : CCPB2212180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/4/CCPB2212180A/jo/article_snum4

Texte n°29


6. Tableau des provisions


Rubriques (a)

Solde
d'ouverture
(A)

Dotations
de l'exercice
(B)

Reprises de l'exercice (C)

Solde de clôture (A + B - C)

provision
utilisée

provision
non utilisée

autre

Provisions pour dépréciation d'éléments d'actif





































sous-total 1







Provisions pour risques et charges


































sous-total 2







TOTAL (*)







Impact des provisions sur les différents résultats


Dotations
de l'exercice
(A)

Reprises de l'exercice (B)

Solde (A - B)

provision
utilisée

provision
non utilisée

autre

Résultat d'exploitation






Résultat financier






Résultat exceptionnel






TOTAL (**)






(a) A développer si nécessaire.
(b) Provision non utilisée lorsque la charge effective est inférieure à la provision constituée.
(*) (**) Les totaux doivent être égaux.