Article 1
Le contenu de l'avis d'aptitude périodique réservé aux travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel renforcé prévu à l'article 2-II du décret susvisé est conforme au modèle figurant à l'annexe 1.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2207155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/22/AGRS2207155A/jo/article_1
Texte n°58
Le contenu de l'avis d'aptitude périodique réservé aux travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel renforcé prévu à l'article 2-II du décret susvisé est conforme au modèle figurant à l'annexe 1.
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