Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

Version INITIALE

NOR : ARMH2212015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/25/ARMH2212015A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, ainsi que la part variable attribuée aux emplois classés aux groupes 3 à 5, est fixée en annexe II du présent arrêté.