ANNEXE II
LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLES ET VARIABLES DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
I. - Emplois hors établissement public relevant de la tutelle du ministre de la défense
GROUPES D'EMPLOIS | AUTORITÉS | |
|---|---|---|
PART FONCTIONNELLE | PART VARIABLE | |
Hors groupe 1 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense. | |
Hors groupe 2 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1). | |
Le chef d'état-major des armées (2). | ||
Groupe 1 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1). | |
Le major général des armées (3). | ||
Groupe 2 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1). | |
Le secrétaire général pour l'administration (2). | ||
Le major général des armées (3). | ||
Groupes 3 à 5 | Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1). | Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1). |
Le secrétaire général pour l'administration (2). | Le secrétaire général pour l'administration (2). | |
Le major général des armées (3). | Le major général des armées (3). | |
Le major général de l'armée de terre (4). | ||
Le major général de la marine (5). | ||
Le major général de l'armée de l'air et de l'espace (6). | ||
Le directeur central adjoint du service de santé des armées (7). | ||
Le directeur central adjoint du service du commissariat des armées (7). | ||
(1) Pour les emplois ne relevant pas de l'autorité organique du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration.
(2) Pour les emplois relevant de son autorité organique.
(3) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major des armées.
(4) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major de l'armée de terre.
(5) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major de la marine.
(6) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
(7) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du directeur central du service, à l'exception de celui de directeur central adjoint.