Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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NOR : ARMH2212858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/27/ARMH2212858A/jo/texte

Texte n°21

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La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;
Vu la décision n° 2021/020/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 2 août 2021 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),
Arrête :


  • A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :


    «-adjoint au directeur en charge de la transformation numérique au centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »


    sont supprimés.


  • L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :


    «-directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2022.


C. Desaigues