Article 1
La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité au titre du ministère des armées est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
NOR : ARMH2212015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/25/ARMH2212015A/jo/article_1
Texte n°20