Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : TFPF2206722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/26/TFPF2206722A/jo/article_12

Texte n°81

Article 12


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
d'affectation

CATÉGORIES D'AGENTS

TAUX
(nombre de mois de traitement indiciaire de base)

Guyane :

Cayenne

Tous agents

7

Saint-Laurent-du-Maroni

Tous agents

8

Autres communes

Tous agents

7

Saint-Martin :

Toutes les communes

Tous agents

6


».