Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : TFPF2206722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/26/TFPF2206722A/jo/article_11

Texte n°81

Article 11


L'arrêté du 9 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « quatorze mois » sont remplacés par les mots : « sept mois ».
II.-Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « neuf mois ».