Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : TFPF2206722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/26/TFPF2206722A/jo/article_2

Texte n°81

Article 2


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 modifié susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

TAUX APPLICABLES
(nombre de mois de traitement indiciaire de base)

Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Kourou

7 mois

Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Iracoubo, Saint-Laurent-du-Maroni

8 mois

Tous postes d'affectation sur le territoire de Saint-Martin

6 mois


».