Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : TFPF2206722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/26/TFPF2206722A/jo/article_1

Texte n°81

Article 1


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


COMMUNES DE RÉSIDENCE
administrative d'affectation
TAUX
(nombre de mois de traitement indiciaire)

Guyane

Cayenne
5

Kourou
5

Saint-Laurent du Maroni
8

Saint-Georges de l'Oyapock
8

Saint-Martin

Toutes les communes
5


».