Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2210501A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/1/ARMH2210501A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les lycées de la défense sont des établissements d'enseignement relevant du ministère de la défense, ayant vocation à dispenser un enseignement scolaire, un enseignement supérieur et un enseignement préparatoire aux concours des grandes écoles. Ils forment des élèves au titre de l'aide à la famille d'une part, et au titre de l'aide au recrutement d'autre part.
L'admission est subordonnée à une visite médicale d'aptitude, conformément aux dispositions de l'article R. 425-9 du code de l'éducation. Le présent arrêté, pris pour l'application du même article, définit les modalités des visites médicales d'aptitude selon le régime d'admission.