Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2210501A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/1/ARMH2210501A/jo/article_11

Texte n°19

Article 11


Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.