Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2210501A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/1/ARMH2210501A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le refus de réaliser les vaccinations légales et réglementaires est incompatible avec l'admission et la poursuite de la scolarité.
Les exemptions vaccinales médicalement justifiées ne sont pas incompatibles avec l'admission.