I.-Le titre V du décret du 31 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Titre V
« DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE SOUS-PRÉFET

« Art. 69.-Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois de sous-préfet, sous réserve des dispositions particulières du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet. »

II.-Les personnes recrutées en qualité de sous-préfet en service extraordinaire restent régies jusqu'à la fin de leur contrat par les dispositions qui prévalaient à la date de leur nomination.