Article 1
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique se réunit sur la convocation de son président. Celui-ci fixe l'ordre du jour.
Décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
NOR : MICE2138264D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/1/MICE2138264D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/1/2022-469/jo/article_1
Texte n°25