Article 3
Au total des heures d'enseignement dispensées à tous les élèves s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel
NOR : AGRE2207174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/AGRE2207174A/jo/article_3
Texte n°49