Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel

NOR : AGRE2207174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/AGRE2207174A/jo/texte
JORF n°0071 du 25 mars 2022
Texte n° 49

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2022,
Arrête :


  • Pour les spécialités du baccalauréat professionnel suivantes :


    - agroéquipement ;
    - aménagements paysagers ;
    - conduite et gestion de l'entreprise agricole ;
    - conduite et gestion de l'entreprise viticole ;
    - conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin ;
    - conduite et gestion de l'entreprise hippique ;
    - conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) ;
    - laboratoire contrôle qualité ;
    - technicien conseil vente univers jardinerie ;
    - technicien conseil vente en animalerie ;
    - technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) ;
    - technicien en expérimentation animale.


    La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe 1 du présent arrêté.


  • Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux et des enseignements à l'initiative de l'établissement.


  • Au total des heures d'enseignement dispensées à tous les élèves s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2 du présent arrêté.


  • Le fléchage horaire élèves disciplinaire de certaines séquences de pluridisciplinarité et le fléchage complémentaire enseignant disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité sont renseignés en annexe 3.


  • Le volume horaire de référence du cycle terminal correspond à une durée de 55 semaines d'enseignement, de 1 semaine de stage collectif et de 12 semaines de périodes de formation en milieu professionnel.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2023.
    A compter de cette date, l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé sera abrogé.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mars 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel


Nota. - Les annexes peuvent être consultées sur le site www.chlorofil.fr.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,9 Ko
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