Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : AGRE2207174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/AGRE2207174A/jo/article_4

Texte n°49

Article 4


Le fléchage horaire élèves disciplinaire de certaines séquences de pluridisciplinarité et le fléchage complémentaire enseignant disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité sont renseignés en annexe 3.