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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0071 du 25 mars 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/3/25/0071

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
  2. Arrêté du 28 février 2022 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  3. Arrêté du 4 mars 2022 pris pour l'application de l'article D. 217-2 du code de l'aviation civile et relatif aux commissions de sûreté examinant des faits ayant eu lieu en dehors de l'emprise d'un aérodrome
  4. Arrêté du 15 mars 2022 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides provenant de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour l'année 2022 et des reports de crédits 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie
  5. Arrêté du 15 mars 2022 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel
  6. Arrêté du 18 mars 2022 suspendant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  7. Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  2. Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »
  3. Arrêté du 2 mars 2022 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat
  4. Décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de places maximum offertes en 2022 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  2. Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
  3. Arrêté du 16 mars 2022 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 85 Tours associée à l'aérodrome de Tours - Val de Loire (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris
  4. Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour le concours d'admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d'élève praticien et d'élève officier médecin
  5. Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
  6. Arrêté du 17 mars 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
  7. Arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau
  8. Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire
  2. Arrêté du 14 février 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré
  3. Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi »
  4. Arrêté du 7 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Pix emploi  »

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 16 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
  2. Arrêté du 22 mars 2022 portant inscription des implants mammaires ronds, lisses ou microtexturés, pré-remplis de gel de silicone CEREFORM de la société EUROMI BIOSCIENCES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 22 mars 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques FREESTYLE de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 23 mars 2022 portant renouvellement d'inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé PLASMAFIT VITELENE de la société B. BRAUN MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 23 mars 2022 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale SONDALIS HP 2KCAL et SONDALIS HP 2KCAL FIBRE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 23 mars 2022 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I UPYA de la société EXONEO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 23 mars 2022 portant renouvellement d'inscription des pansements à l'argent URGOCLEAN AG des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 23 mars 2022 portant modification des conditions d'inscription des microsphères d'embolisation EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société BIOSPHERE MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol »
  2. Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel
  3. Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024
  4. Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024
  5. Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024
  6. Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2022-2023
  7. Arrêté du 23 mars 2022 portant classement de parties de communes en zones défavorisées (montagne)
  8. Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 mars 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 18 mars 2022 modifiant un arrêté en date du 9 mars 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 mars 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 mars 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 mars 2022 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  15. Arrêté du 22 mars 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 22 mars 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 22 mars 2022 portant prolongation d'activité et admission à la retraite d'une attachée principale d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  18. Arrêté du 22 mars 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  12. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif à la tarification des implants mammaires ronds, lisses ou microtexturés, pré-remplis de gel de silicone CEREFORM visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale SONDALIS HP 2KCAL et SONDALIS HP 2KCAL FIBRE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe I UPYA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification des implants d'embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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