Article 2
Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux et des enseignements à l'initiative de l'établissement.
Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel
NOR : AGRE2207174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/AGRE2207174A/jo/article_2
Texte n°49