Arrêté du 8 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre

Version INITIALE

NOR : MERT2203976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/8/MERT2203976A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


A l'article 3 de l'arrêté du 19 août 2020 susvisé, après les mots : « la direction générale des territoires et de la mer », sont insérés les mots : « la direction de la mer et du littoral de Corse ».